Article 51: Classification de modèles d’IA à usage général en tant que modèles d’IA à usage général présentant un risque systémique
L’article définit les critères permettant de classer les modèles d’IA à usage général comme présentant un risque systémique. Les modèles sont considérés comme présentant un risque systémique s’ils ont des capacités à fort impact, évaluées au moyen d’outils et de méthodes techniques. La Commission européenne peut également désigner des modèles comme présentant un risque systémique sur la base de critères spécifiques, soit de sa propre initiative (ex officio), soit après une alerte qualifiée du groupe scientifique. Les modèles entraînés avec plus de 10^25 opérations en virgule flottante sont présumés avoir des capacités à fort impact.
Les résumés sont destinés à fournir des explications utiles, mais ne sont pas juridiquement contraignants.
1. Un modèle d’IA à usage général est classé comme modèle d’IA à usage général présentant un risque systémique s’il remplit l’une des conditions suivantes:
2. Un modèle d’IA à usage général est présumé avoir des capacités à fort impact conformément au paragraphe 1, point a), lorsque la quantité cumulée de calcul utilisée pour son entraînement mesurée en opérations en virgule flottante est supérieure à 1025.
3. La Commission adopte des actes délégués conformément à l’article 97 pour modifier les seuils énumérés aux paragraphes 1 et 2 du présent article, ainsi que pour compléter les critères de référence et les indicateurs à la lumière des évolutions technologiques, telles que les améliorations algorithmiques ou l’efficacité accrue du matériel informatique, si nécessaire, afin que ces seuils reflètent l’état de la technique.
- Relevant recitals
Other resources
Guidelines on the scope of the obligations for general-purpose AI models