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    • Cyprus
    • Autorités de surveillance du marché

    Le commissaire aux communications de la République de Chypre chargé de la mise en œuvre de la législation de l’UE sur l’intelligence artificielle a été désigné autorité notifiante et autorité de surveillance du marché pour la législation sur l’IA et sert de point de contact unique national à Chypre. Le site web fournit des informations sur la législation sur l’IA et sa mise en œuvre à Chypre.

    • Italy
    • Bacs à sable réglementaires en matière d’IA

    Projet Eusair

    • Belgium
    • Autres initiatives pertinentes

    Page web consacrée à la loi sur l’IA sur le site web du service public fédéral «Économie», y compris une page web contenant une liste des autorités belges visées à l’article 77. Le site est disponible en néerlandais et en français.

    • Austria
    • Services d’assistance nationaux

    Le Service Desk for Artificial Intelligence sert de point de contact et de centre d’information pour le grand public autrichien sur le thème de l’IA. Il soutient également la mise en œuvre de la législation européenne sur l’IA. Sur ces pages, vous trouverez des informations sur le cadre réglementaire relatif à l’utilisation de l’intelligence artificielle.

    • Lithuania
    • Bacs à sable réglementaires en matière d’IA

    L’Agence pour l’innovation a été chargée de créer un environnement pilote réglementaire restreint en matière d’IA («bac à sable pour l’IA»)

    Des informations complémentaires sont disponibles sur le site web du ministère de l’économie et de l’innovation:  
    Aide aux entreprises du pays pour s'adapter à la nouvelle réglementation de l'UE sur l'intelligence artificielle (IA)... Autorités 
    nationales compétentes - Ministère de l'Économie et de l'Innovation de la République de Lituanie

    • Lithuania
    • Autorités de surveillance du marché

    Conformément aux modifications apportées à la loi sur la technologie et l’innovation, l’Agence lituanienne de l’innovation a été désignée en tant qu’autorité notifiante (en vertu de l’article 28, paragraphe 1, et de l’article 70, paragraphe 1, de la loi sur l’IA). L’Agence lituanienne de l’innovation était également tenue de créer et de superviser un bac à sable réglementaire en matière d’IA (en vertu de l’article 57, paragraphe 1, de la législation sur l’IA).

    Conformément aux modifications apportées à la loi sur les services de la société de l’information, l’autorité de régulation des communications de la République de Lituanie a été désignée en tant que principale autorité de surveillance du marché et point de contact unique (en vertu de l’article 70, paragraphes 1 et 2, de la loi sur l’IA). 

     

    • Luxembourg

    Afin d’aider les entreprises et les centres de recherche qui demandent un financement à tenir déjà compte de la législation sur l’IA, l’Agence nationale de l’innovation, Luxinnovation, a publié une note d’orientation résumant ses principaux points. 

    • Germany
    • Services d’assistance nationaux

    Le service d’assistance en matière d’IA aide les entreprises, les autorités publiques et les organisations à mettre en œuvre le règlement sur l’IA en Allemagne.

    • Netherlands
    • Other relevant initiatives

    Tool to assess to what extent the AI Act applies to an AI-system of a public authority. Also available in English.