AI Act Explorer

• Article 1: Objet
• Article 2: Champ d’application
• Article 3: Définitions
• Article 4: Maîtrise de l'IA
• Article 4a: Traitement de catégories particulières de données à caractère personnel à des fins de détection et de correction des biais

• Article 5: Pratiques interdites en matière d’IA

SECTION 1 Classification de systèmes d’IA comme systèmes à haut risque

• Article 6: Règles relatives à la classification de systèmes d’IA comme systèmes à haut risque
• Article 7: Modifications de l’annexe III

SECTION 2 Exigences applicables aux systèmes d’IA à haut risque

• Article 8: Respect des exigences
• Article 9: Système de gestion des risques
• Article 10: Données et gouvernance des données
• Article 11: Documentation technique
• Article 12: Enregistrement
• Article 13: Transparence et fourniture d’informations aux déployeurs
• Article 14: Contrôle humain
• Article 15: Exactitude, robustesse et cybersécurité

SECTION 3 Obligations incombant aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d’IA à haut risque et à d’autres parties

• Article 16: Obligations incombant aux fournisseurs de systèmes d’IA à haut risque
• Article 17: Système de gestion de la qualité
• Article 18: Conservation des documents
• Article 19: Journaux générés automatiquement
• Article 20: Mesures corrective et devoir d’information
• Article 21: Coopération avec les autorités compétentes
• Article 22: Mandataires des fournisseurs de systèmes d’IA à haut risque
• Article 23: Obligations des importateurs
• Article 24: Obligations des distributeurs
• Article 25: Responsabilités tout au long de la chaîne de valeur de l’IA
• Article 26: Obligations incombant aux déployeurs de systèmes d’IA à haut risque
• Article 27: Analyse d’impact des systèmes d’IA à haut risque sur les droits fondamentaux

SECTION 4 Autorités notifiantes et organismes notifiés

• Article 28: Autorités notifiantes
• Article 29: Demande de notification d’un organisme d’évaluation de la conformité
• Article 30: Procédure de notification
• Article 31: Exigences concernant les organismes notifiés
• Article 32: Présomption de conformité avec les exigences concernant les organismes notifiés
• Article 33: Filiales des organismes notifiés et sous-traitance
• Article 34: Obligations opérationnelles des organismes notifiés
• Article 35: Numéros d’identification et listes des organismes notifiés
• Article 36: Modifications apportées aux notifications
• Article 37: Contestation de la compétence des organismes notifiés
• Article 38: Coordination des organismes notifiés
• Article 39: Organismes d’évaluation de la conformité de pays tiers

SECTION 5 Normes, évaluation de la conformité, certificats, enregistrement

• Article 40: Normes harmonisées et travaux de normalisation
• Article 41: Spécifications communes
• Article 42: Présomption de conformité avec certaines exigences
• Article 43: Évaluation de la conformité
• Article 44: Certificats
• Article 45: Obligations d’information des organismes notifiés
• Article 46: Dérogation à la procédure d’évaluation de la conformité
• Article 47: Déclaration UE de conformité
• Article 48: Marquage CE
• Article 49: Enregistrement

• Article 50: Obligations de transparence pour les fournisseurs et les déployeurs de certains systèmes d’IA

SECTION 1 Règles de classification

• Article 51: Classification de modèles d’IA à usage général en tant que modèles d’IA à usage général présentant un risque systémique
• Article 52: Procédure

SECTION 2 Obligations incombant aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général

• Article 53: Obligations incombant aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général
• Article 54: Mandataires des fournisseurs de modèles d’IA à usage général

SECTION 3 Obligations incombant aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général présentant un risque systémique

• Article 55: Obligations incombant aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général présentant un risque systémique

SECTION 4 Codes de bonnes pratiques

• Article 56: Codes de bonne pratique

• Article 57: Bacs à sable réglementaires de l’IA
• Article 58: Modalités détaillées pour les bacs à sable réglementaires de l’IA et fonctionnement de ceux-ci
• Article 59: Traitement ultérieur de données à caractère personnel en vue du développement de certains systèmes d’IA dans l’intérêt public dans le cadre du bac à sable réglementaire de l’IA
• Article 60: Essais de systèmes d’IA à haut risque en conditions réelles en dehors des bacs à sable réglementaires de l’IA
• Article 60a: Essais des systèmes d'IA à haut risque couverts par la législation d'harmonisation de l'Union dont la liste figure à l'annexe I, section B, en conditions réelles en dehors des bacs à sable réglementaires de l'IA
• Article 61: Consentement éclairé à participer aux essais en conditions réelles en dehors des bacs à sable réglementaires de l’IA
• Article 62: Mesures en faveur des fournisseurs et déployeurs, en particulier les PME, y compris les jeunes pousses
• Article 63: Dérogations pour des opérateurs spécifiques

SECTION 1 Gouvernance au niveau de l’Union

• Article 64: Bureau de l’IA
• Article 65: Création et structure du Comité européen de l’intelligence artificielle
• Article 66: Tâches du Comité IA
• Article 67: Forum consultatif
• Article 68: Groupe scientifique d’experts indépendants
• Article 69: Accès des États membres au groupe scientifique

SECTION 2 Autorités nationales compétentes

• Article 70: Désignation des autorités nationales compétentes et des points de contact uniques

• Article 71: Base de données de l’UE pour les systèmes d’IA à haut risque énumérés à l’annexe III

SECTION 1 Surveillance après commercialisation

• Article 72: Surveillance après commercialisation par les fournisseurs et plan de surveillance après commercialisation pour les systèmes d’IA à haut risque

SECTION 2 Partage d’informations sur les incidents graves

• Article 73: Signalement d’incidents graves

SECTION 3 Contrôle de l’application

• Article 74: Surveillance du marché et contrôle des systèmes d’IA sur le marché de l’Union
• Article 75: Surveillance du marché et contrôle des systèmes d'IA et assistance mutuelle
• Article 75a: Pouvoirs de surveillance et de contrôle du Bureau de l'IA
• Article 75b: Engagements
• Article 75c: Non-conformité, amendes et astreintes
• Article 75d: Garanties et autres précisions
• Article 76: Supervision des essais en conditions réelles par les autorités de surveillance du marché
• Article 77: Pouvoirs des autorités de protection des droits fondamentaux et coopération avec les autorités de surveillance du marché
• Article 78: Confidentialité
• Article 79: Procédure applicable au niveau national aux systèmes d’IA présentant un risque
• Article 80: Procédure applicable aux systèmes d’IA classés par le fournisseur comme n’étant pas à haut risque en application de l’annexe III
• Article 81: Procédure de sauvegarde de l’Union
• Article 82: Systèmes d’IA conformes qui présentent un risque
• Article 83: Non-conformité formelle
• Article 84: Structures de soutien de l’Union pour les essais en matière d’IA

SECTION 4 Voies de recours

• Article 85: Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de surveillance du marché
• Article 86: Droit à l’explication des décisions individuelles
• Article 87: Signalement de violations et protection des auteurs de signalement

SECTION 5 Surveillance, enquêtes, contrôle de l’application et contrôle en ce qui concerne les fournisseurs de modèles d’IA à usage général

• Article 88: Contrôle de l’exécution des obligations incombant aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général
• Article 89: Mesures de contrôle
• Article 90: Alertes de risques systémiques données par le groupe scientifique
• Article 91: Pouvoir de demander de la documentation et des informations
• Article 92: Pouvoir de procéder à des évaluations
• Article 93: Pouvoir de demander des mesures
• Article 94: Droits procéduraux des opérateurs économiques du modèle d’IA à usage général

• Article 95: Codes de conduite pour l’application volontaire de certaines exigences
• Article 96: Lignes directrices de la Commission sur la mise en œuvre du présent règlement

• Article 97: Exercice de la délégation
• Article 98: Comité

• Article 99: Sanctions
• Article 100: Amendes administratives imposées aux institutions, organes et organismes de l’Union
• Article 101: Amendes applicables aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général

• Article 102: Modification du règlement (CE) n o 300/2008
• Article 103: Modification du règlement (UE) n o 167/2013
• Article 104: Modification du règlement (UE) n o 168/2013
• Article 105: Modification de la directive 2014/90/UE
• Article 106: Modification de la directive (UE) 2016/797
• Article 107: Modification du règlement (UE) 2018/858
• Article 108: Modifications du règlement (UE) 2018/1139
• Article 109: Modification du règlement (UE) 2019/2144
• Article 110: Modification de la directive (UE) 2020/1828
• Article 111: Systèmes d’IA déjà mis sur le marché ou mis en service et modèles d’IA à usage général déjà mis sur le marché
• Article 112: Évaluation et réexamen
• Article 113: Entrée en vigueur et application