Article 34: Obligations opérationnelles des organismes notifiés
Les organismes notifiés doivent vérifier la conformité des systèmes d’IA à haut risque conformément aux procédures prévues à l’article 43, tout en évitant d’imposer des charges inutiles aux fournisseurs, en particulier les PME. Ils doivent tenir compte de la taille, du secteur, de la structure et de la complexité du système du fournisseur, mais veiller au respect des exigences du règlement sur l’IA. Les organismes notifiés doivent mettre toute la documentation pertinente à la disposition de l’autorité notifiante sur demande afin de faciliter les activités d’évaluation et de contrôle.
Les résumés sont destinés à fournir des explications utiles, mais ne sont pas juridiquement contraignants.
1. Les organismes notifiés vérifient la conformité du système d’IA à haut risque conformément aux procédures d’évaluation de la conformité visées à l’article 43.
2. Les organismes notifiés évitent les charges inutiles pour les fournisseurs dans l’exercice de leurs activités et tiennent dûment compte de la taille du fournisseur, du secteur dans lequel il exerce ses activités, de sa structure et du degré de complexité du système d’IA à haut risque concerné, en particulier en vue de réduire au minimum les charges administratives et les coûts de mise en conformité pour les microentreprises et les petites entreprises au sens de la recommandation 2003/361/CE. L’organisme notifié respecte néanmoins le degré de rigueur et le niveau de protection requis afin de garantir la conformité du système d’IA à haut risque avec les exigences du présent règlement.
3. Les organismes notifiés mettent à la disposition de l’autorité notifiante visée à l’article 28 et lui soumettent sur demande toute la documentation pertinente, y compris celle des fournisseurs, afin de permettre à cette autorité de réaliser ses activités d’évaluation, de désignation, de notification et de surveillance et pour faciliter les évaluations décrites à la présente section.