Article 20: Mesures corrective et devoir d’information
Les fournisseurs de systèmes d’IA à haut risque doivent prendre des mesures correctives immédiates s’ils soupçonnent ou confirment un non-respect du règlement sur l’IA, y compris le retrait, la désactivation ou le rappel du système. Ils doivent informer les distributeurs, les déployeurs et les autorités de la question et de toute mesure prise. Le fournisseur enquête immédiatement sur les causes, collabore avec le déployeur si nécessaire et informe les autorités de surveillance du marché et l’organisme notifié concerné de la non-conformité et de toute mesure corrective prise.
Les résumés sont destinés à fournir des explications utiles, mais ne sont pas juridiquement contraignants.
1. Les fournisseurs de systèmes d’IA à haut risque qui considèrent ou ont des raisons de considérer qu’un système d’IA à haut risque qu’ils ont mis sur le marché ou mis en service n’est pas conforme au présent règlement prennent immédiatement les mesures correctives nécessaires pour le mettre en conformité, le retirer, le désactiver ou le rappeler, selon le cas. Ils informent les distributeurs du système d’IA à haut risque concerné et, le cas échéant, les déployeurs, le mandataire et les importateurs en conséquence.
2. Lorsque le système d’IA à haut risque présente un risque au sens de l’article 79, paragraphe 1, et que le fournisseur prend conscience de ce risque, celui-ci recherche immédiatement les causes, en collaboration avec le déployeur à l’origine du signalement, le cas échéant, et informe les autorités de surveillance du marché compétentes pour le système d’IA à haut risque concerné et, le cas échéant, l’organisme notifié qui a délivré un certificat pour ce système d’IA à haut risque, conformément à l’article 44, en précisant en particulier la nature du cas de non-conformité et les éventuelles mesures correctives pertinentes prises.
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