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Considérant
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II PRATIQUES INTERDITES EN MATIÈRE D’IA
CHAPITRE III SYSTÈMES D’IA À HAUT RISQUE

SECTION 1 Classification de systèmes d’IA comme systèmes à haut risque

SECTION 2 Exigences applicables aux systèmes d’IA à haut risque

SECTION 3 Obligations incombant aux fournisseurs et aux déployeurs de systèmes d’IA à haut risque et à d’autres parties

SECTION 4 Autorités notifiantes et organismes notifiés

SECTION 5 Normes, évaluation de la conformité, certificats, enregistrement

CHAPITRE IV OBLIGATIONS DE TRANSPARENCE POUR LES FOURNISSEURS ET LES DÉPLOYEURS DE CERTAINS SYSTÈMES D’IA
CHAPITRE V MODÈLES D’IA À USAGE GÉNÉRAL
CHAPITRE VI MESURES DE SOUTIEN À L’INNOVATION
CHAPITRE VII GOUVERNANCE
CHAPITRE VIII BASE DE DONNÉES DE L’UE POUR LES SYSTÈMES D’IA À HAUT RISQUE
CHAPITRE IX SURVEILLANCE APRÈS COMMERCIALISATION, PARTAGE D’INFORMATIONS ET SURVEILLANCE DU MARCHÉ

SECTION 1 Surveillance après commercialisation

SECTION 2 Partage d’informations sur les incidents graves

SECTION 3 Contrôle de l’application

SECTION 4 Voies de recours

SECTION 5 Surveillance, enquêtes, contrôle de l’application et contrôle en ce qui concerne les fournisseurs de modèles d’IA à usage général

CHAPITRE X CODES DE CONDUITE ET LIGNES DIRECTRICES
CHAPITRE XI DÉLÉGATION DE POUVOIR ET PROCÉDURE DE COMITÉ
CHAPITRE XII SANCTIONS
CHAPITRE XIII DISPOSITIONS FINALES
Annexes

ANNEXE XIV

NOUVEAU

Liste des codes, des catégories et des types correspondants de systèmes d'IA aux fins de la procédure de notification visée à l'article 30, précisant le champ d'application de la désignation en tant qu'organismes notifiés

NOUVEAU

1.    Introduction

NOUVEAU

L'évaluation de la conformité des systèmes d'IA à haut risque en vertu du présent règlement peut nécessiter l'intervention d'organismes d'évaluation de la conformité. Seuls les organismes d'évaluation de la conformité qui ont été désignés conformément au présent règlement peuvent effectuer des évaluations de la conformité et uniquement pour les activités liées aux types de systèmes d'IA concernés. La liste des codes, des catégories et des types correspondants de systèmes d'IA définit le champ d'application de la désignation des organismes d'évaluation de la conformité notifiés en vertu de l'article 30.

NOUVEAU

2.    Liste des codes, des catégories et des systèmes d'IA correspondants

NOUVEAU

a)    Systèmes d'IA relevant de l'annexe I

NOUVEAU

Code AIA

NOUVEAU

AIP 0102 — Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point 2

NOUVEAU

AIP 0103 — Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point 3

NOUVEAU

AIP 0104 — Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point 4

NOUVEAU

AIP 0105 — Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point 5

NOUVEAU

AIP 0106 — Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point.6

NOUVEAU

AIP 0107 — Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point 7

NOUVEAU

AIP 0108 — Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point 8

NOUVEAU

AIP 0109 — Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point 9

NOUVEAU

AIP 0110 — Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point 10

NOUVEAU

AIP 0111 — Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point 11

NOUVEAU

AIP 0112 — Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point 12

NOUVEAU

b)    Systèmes d'IA relevant de l'annexe III, point 1

NOUVEAU

Code AIA

NOUVEAU

AIB 0201 — Systèmes d'identification biométrique à distance

NOUVEAU

AIB 0202 — Systèmes d'IA pour la catégorisation biométrique

NOUVEAU

AIB 0203 — Systèmes d'IA pour la reconnaissance des émotions

NOUVEAU

3.    Codes spécifiques à la technologie de l'IA

NOUVEAU

a)    IA symbolique et systèmes experts

NOUVEAU

Code AIA

NOUVEAU

AIH 0101 — Systèmes d'IA fondés sur l'IA symbolique, les systèmes experts et les systèmes fondés sur les connaissances, et systèmes d'IA fondés sur la recherche et l'optimisation

NOUVEAU

b)    Apprentissage automatique, à l'exclusion de l'IA générative et de l'IA à usage général

NOUVEAU

Code AIA

NOUVEAU

AIH 0201 — Systèmes d'IA qui traitent des données structurées

NOUVEAU

AIH 0202 — Systèmes d'IA qui traitent des signaux et des données audio

NOUVEAU

AIH 0203 — Systèmes d'IA qui traitent des données textuelles

NOUVEAU

AIH 0204 — Systèmes d'IA qui traitent des images et des vidéos

NOUVEAU

AIH 0205 — Systèmes d'IA qui tirent des enseignements de leur environnement, à l'exclusion des systèmes d'IA couverts par le code AIH 0401

NOUVEAU

c)    Systèmes d'IA fondés sur des modèles d'IA à usage général ou l'IA générative

NOUVEAU

Code AIA

NOUVEAU

AIH 0301 — Systèmes d'IA générative, y compris les systèmes d'IA fondés sur des modèles d'IA à usage général

NOUVEAU

d)    Technologies d'IA émergentes

NOUVEAU

Code AIA

NOUVEAU

AIH 0401 — Systèmes d'IA fondés sur d'autres technologies d'IA émergentes non couvertes par d'autres codes, notamment l'IA agentique

NOUVEAU

4.    Demande de notification

NOUVEAU

Les organismes d'évaluation de la conformité utilisent les listes de codes, de catégories et de types correspondants de systèmes d'IA figurant dans la présente annexe lorsqu'ils précisent les types de systèmes d'IA dans la demande de notification visée à l'article 29.