ANNEXE XIV
NOUVEAU
Liste des codes, des catégories et des types correspondants de systèmes d'IA aux fins de la procédure de notification visée à l'article 30, précisant le champ d'application de la désignation en tant qu'organismes notifiés
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1. Introduction
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L'évaluation de la conformité des systèmes d'IA à haut risque en vertu du présent règlement peut nécessiter l'intervention d'organismes d'évaluation de la conformité. Seuls les organismes d'évaluation de la conformité qui ont été désignés conformément au présent règlement peuvent effectuer des évaluations de la conformité et uniquement pour les activités liées aux types de systèmes d'IA concernés. La liste des codes, des catégories et des types correspondants de systèmes d'IA définit le champ d'application de la désignation des organismes d'évaluation de la conformité notifiés en vertu de l'article 30.
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2. Liste des codes, des catégories et des systèmes d'IA correspondants
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a) Systèmes d'IA relevant de l'annexe I
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Code AIA
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AIP 0102 — Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point 2
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AIP 0103 — Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point 3
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AIP 0104 — Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point 4
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AIP 0105 — Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point 5
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AIP 0106 — Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point.6
NOUVEAU
AIP 0107 — Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point 7
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AIP 0108 — Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point 8
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AIP 0109 — Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point 9
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AIP 0110 — Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point 10
NOUVEAU
AIP 0111 — Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point 11
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AIP 0112 — Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point 12
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b) Systèmes d'IA relevant de l'annexe III, point 1
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Code AIA
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AIB 0201 — Systèmes d'identification biométrique à distance
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AIB 0202 — Systèmes d'IA pour la catégorisation biométrique
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AIB 0203 — Systèmes d'IA pour la reconnaissance des émotions
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3. Codes spécifiques à la technologie de l'IA
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a) IA symbolique et systèmes experts
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Code AIA
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AIH 0101 — Systèmes d'IA fondés sur l'IA symbolique, les systèmes experts et les systèmes fondés sur les connaissances, et systèmes d'IA fondés sur la recherche et l'optimisation
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b) Apprentissage automatique, à l'exclusion de l'IA générative et de l'IA à usage général
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Code AIA
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AIH 0201 — Systèmes d'IA qui traitent des données structurées
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AIH 0202 — Systèmes d'IA qui traitent des signaux et des données audio
NOUVEAU
AIH 0203 — Systèmes d'IA qui traitent des données textuelles
NOUVEAU
AIH 0204 — Systèmes d'IA qui traitent des images et des vidéos
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AIH 0205 — Systèmes d'IA qui tirent des enseignements de leur environnement, à l'exclusion des systèmes d'IA couverts par le code AIH 0401
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c) Systèmes d'IA fondés sur des modèles d'IA à usage général ou l'IA générative
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Code AIA
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AIH 0301 — Systèmes d'IA générative, y compris les systèmes d'IA fondés sur des modèles d'IA à usage général
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d) Technologies d'IA émergentes
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Code AIA
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AIH 0401 — Systèmes d'IA fondés sur d'autres technologies d'IA émergentes non couvertes par d'autres codes, notamment l'IA agentique
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4. Demande de notification
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Les organismes d'évaluation de la conformité utilisent les listes de codes, de catégories et de types correspondants de systèmes d'IA figurant dans la présente annexe lorsqu'ils précisent les types de systèmes d'IA dans la demande de notification visée à l'article 29.